ARTICLE 1 – PRODUITS :
L’offre de produits est limitée à la France Métropolitaine sauf indications contraires. La Fabrique de Sentiments s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, l’entreprise en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délais de 48h ouvrées, le client pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement du prix payé. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Les illustrations de produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentations du produit une fois ouvert. Dans tous les cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée dans le cas où une erreur se serait introduite dans les descriptifs ou illustrations.
ARTICLE 2 – TARIFS :
La liste des prix peut être modifiée unilatéralement sans information préalable et ne constitue en aucun cas une vente. Les marchandises seront facturées au tarif en vigueur au moment de la transmission et de l’acceptation de la commande par nos soins (se référer à la grille tarifaire en vigueur).
ARTICLE 3 – PAIEMENT :
Sauf conditions particulières, nous vous demandons un paiement de la totalité de la commande avant livraison.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT :
Pour une commande inférieure à 4 boîtes, la livraison est payante :
- 5,95 euros pour une livraison en colissimo (France métropolitaine et Corse).
- 12,95 euros pour une livraison en chronopost (France métropolitaine et Corse).
Pour une commande égale ou supérieure à 4 boîtes :
- livraison offerte en colissimo (France métropolitaine et Corse).
Lorsque vous optez pour une livraison par La Poste, sachez que votre colis reste disponible uniquement 8 jours. Au delà de ce délai, le colis nous est retourné. Si vous souhaitez une nouvelle livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
La Fabrique de Sentiments se charge de l’expédition par le transporteur de son choix. Il appartient au seul client d’être en mesure de réceptionner la commande. A défaut, la commande sera acheminée si possible vers le dépôt le plus proche.
Le délai de livraison d'une commande est compris entre deux et trois jours ouvrés.
ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS :
En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport. Ces réserves doivent être confirmées dans les 3 jours ouvrés au transporteur par lettre recommandée. Cette disposition est obligatoire pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur.
ARTICLE 6 – GENERALITES :
Les produits de la marque La Fabrique de Sentiments sont la propriété de la société Aegis Paris, SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège est situé au 1 rue Lebouteux – 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° SIRET 844 503 441 00017 – N° TVA Intracommunautaire FR24 844 503 441.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «Client»).
Toute autre condition n’engage l’entreprise qu’après confirmation écrite de sa part.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié sans préavis.
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE :
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve concerne les clients professionnels passant commande sur le site internet et disposant d'un délai de paiement.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE :
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Email : info@lafabriquedesentiments.com
Tél : 09 53 29 98 79
ARTICLE 9 – MEDIATION :
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION :
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession des produits commandés.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous envoyer un formulaire de rétractation rempli, se trouvant en bas de notre page des conditions générales de vente.
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison.
En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer les produits en assumant les frais d'expédition au vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Merci de copier et coller, ou recopier, puis compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de ___________________
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________
Date :___________________
(*) Rayez la mention inutile.